FORMULAIRES

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Activités Commerciales

REGISTRE DU COMMERCE

Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’une personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié d’une personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’une personne morale Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce,modifié, d’une personne morale Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne morale Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne morale Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation des succursales ou représentations commerciales Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des succursales ou représentations commerciales Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire des succursales ou représentations commerciales Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire des succursales ou représentations commerciales Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’un commerçant à titre non secondaire, personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, d’un commerçant à titre non sédentaire, personne physique. Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des bailleurs de fonds de commerce, personnes physiques Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des bailleurs de fonds de commerce, personnes morales Téléchargement
Spécimen de l’extrait de radiation du registre du commerce d’une personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait de radiation du registre du commerce d’une personne morale Téléchargement

VENTE EN SOLDE

Autorisation d’exercice des ventes Téléchargement

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DU SUD

Programme annuel de transport des produits au titre de l’approvisionnement des wilayas des régions du sud du pays (inter – wilayas) Téléchargement
Programme annuel de transport des produits pour la distribution au niveau des wilayas des régions du sud du pays (intra – wilaya) Téléchargement
Demande d’appel de fonds (prise en charge des frais de transport des produits) inter – wilayas ou intra-wilaya Téléchargement
Bilan annuel des réalisations physiques et financières relatif au remboursement des frais de transport des produits pour l’approvisionnement des wilayas des régions du sud du pays inter – wilayas ou intra-wilaya Téléchargement
Demande de remboursement des frais de transport des produits lies a l’approvisionnement des régions du sud du pays (inter – wilayas ou intra-wilaya) Téléchargement
Procès-verbal de constat de réception des produits (Inter-wilayas ou intra-wilaya) Téléchargement

LES PRODUITS PARAMÉDICAUX, LES PRODUITS TOXIQUES OU PRÉSENTANT UN RISQUE PARTICULIER

Demande d’autorisation d’acquisition de matières et/ou produits chimiques dangereux sur le marché national Téléchargement
Notice de Renseignement Téléchargement
Autorisation d’acquisition sur le marché national de matières et/ou produits chimiques dangereux Téléchargement

 

Contrôle & Répression des Fraudes

CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS IMPORTÉS

Recours relatif à la décision de refus d’admission du produit Téléchargement
Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit Téléchargement
Autorisation d’admission du produit Téléchargement
Décision de refus d’admission du produit Téléchargement
Déclaration d’importation du produit Téléchargement
Annulation de la décision de refus d’admission du produit Téléchargement
Recours sur la destination du produit non conforme Téléchargement
Procès-verbal d’audition Téléchargement

ACTIVITÉ DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS IMPORTÉS

Formulaire de la désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés Téléchargement
Modèle de la carte du représentant Téléchargement

Commerce exterieur

LICENCES D’IMPORTATION

Demande de licence d’importation ou d’exportation de marchandises Téléchargement

FONDS SPÉCIAL POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS FSPE

Fiche dépôt soutien F.S.P.E/surcouts à l’exportation Téléchargement
fiche dépôt soutien F.S.P.E /surcouts à l’exportation dattes Téléchargement
Fiche dépôt soutien F.S.P.E/ participation aux foires à l’étranger Téléchargement

FOIRES ET MANIFESTATIONS ECONOMIQUES

Demande de participation aux manifestations économiques à l’étranger Téléchargement

BUREAU DE LIAISON

Formulaire pour l’ouverture d’un bureau de liaison en Algérie Téléchargement

FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE

Demande de franchise des droits de douane Téléchargement