Nouvelles reglementations

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Concessionnaires des véhicules neufs:

– Modalités d’exercices ( Decret executif n° 15-58 du 8 février 2015. (JO n° 05 du 08 février 2015)

–  Cahier des charges (Arrêté du 23 mars 2015).(JO n° 16 du 01 Avril 2015).

– Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie.(JO n° 16 du 01 Avril 2015).

– Entrée en vigueur à  partir  du mois d’Octobre 2014 de l’application des dispositions  réglementaires  fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services, publiées à travers le décret exécutif n°13-327 du 26 septembre 2013.  

 – Arrêté  du 31 juillet 2014 rendant obligatoire la  méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive. (JO n° 14 du 25 Mars 2015)

– Arrêté  interministériel du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport. (JO n° 12 du 08 Mars 2015)

– Arrêté du 23 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande.(JO n° 12 du 08 Mars 2015)

– Loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la Certification Electroniques.(JO n° 06 du 10 Février  2015)

– Arrête du 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.(JO n° 06 du 10 Février 2015) .

-Dans le cadre du programme gouvernemental, visant l’amélioration du service public et la simplification des procédures, un comité sectoriel dédié à cet effet a été crée et installé au ministère du commerce.

                (Décision N° 035 du 05 Février 2015)

– Entrée en vigueur du décret exécutif n°13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions  et les modalité relatives à l’information du consommateur (JO n° 58 du 18 novembre 2013).

– Entrée en vigueur à  partir  du mois d’Octobre 2014 de l’application des dispositions  réglementaires  fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services, publiées à travers le décret exécutif n°13-327 du 26 septembre 2013.