Organigramme et Missions

Reading Time: 2 minutesOrganigramme et Missions                                                                               La direction de wilaya du commerce a pour missions de mettre en œuvre …

Services attaches

Reading Time: 1 minuteServices Attaches   INFRASTRUCTURE ADRESSE TEL / FAX E-MAIL RESPONSABLE Direction de Wilaya de commerce Tlemcen 09 Cité nassim Imama Tlemcen 043.21.32.10 043.21.45.09 dcptlemcen@gmail.com Mr Amar Helleili Inspection territoriale  Maghnia  Boulevard mohamed khemisti – Maghnia 043.31.39.91   Mr Ahmed Kebati Inspection territoriale Remchi Ex Siège de la Daira de Hennaya – Hennaya    …

Mot du directeur

Reading Time: 1 minute  Mot de directeur Les médias et la communication sont une préoccupation majeure pour le ministère du Commerce et dans le contexte de la modernisation des institutions et des structures plus proches du citoyen. Et à cause de la demande croissante et l’intérêt pour ce site qui, par son nombre …

Nouvelles reglementations

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Concessionnaires des véhicules neufs:

– Modalités d’exercices ( Decret executif n° 15-58 du 8 février 2015. (JO n° 05 du 08 février 2015)

–  Cahier des charges (Arrêté du 23 mars 2015).(JO n° 16 du 01 Avril 2015).

– Arrêté du 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie.(JO n° 16 du 01 Avril 2015).

– Entrée en vigueur à  partir  du mois d’Octobre 2014 de l’application des dispositions  réglementaires  fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services, publiées à travers le décret exécutif n°13-327 du 26 septembre 2013.  

 – Arrêté  du 31 juillet 2014 rendant obligatoire la  méthode utilisant le milieu gélosé au plasma de lapin et au fibrinogène pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive. (JO n° 14 du 25 Mars 2015)

– Arrêté  interministériel du 29 janvier 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 décembre 2007 fixant la liste des produits éligibles au remboursement des frais de transport. (JO n° 12 du 08 Mars 2015)

– Arrêté du 23 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande.(JO n° 12 du 08 Mars 2015)

– Loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la Certification Electroniques.(JO n° 06 du 10 Février  2015)

– Arrête du 5 janvier 2015 fixant la liste des administrations représentées au conseil de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.(JO n° 06 du 10 Février 2015) .

-Dans le cadre du programme gouvernemental, visant l’amélioration du service public et la simplification des procédures, un comité sectoriel dédié à cet effet a été crée et installé au ministère du commerce.

                (Décision N° 035 du 05 Février 2015)

– Entrée en vigueur du décret exécutif n°13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions  et les modalité relatives à l’information du consommateur (JO n° 58 du 18 novembre 2013).

– Entrée en vigueur à  partir  du mois d’Octobre 2014 de l’application des dispositions  réglementaires  fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services, publiées à travers le décret exécutif n°13-327 du 26 septembre 2013.