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REGISTRE DU COMMERCE

Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’une personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié d’une personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’une personne morale Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce,modifié, d’une personne morale Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne morale Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne morale Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation des succursales ou représentations commerciales Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des succursales ou représentations commerciales Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire des succursales ou représentations commerciales Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire des succursales ou représentations commerciales Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’un commerçant à titre non secondaire, personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, d’un commerçant à titre non sédentaire, personne physique. Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des bailleurs de fonds de commerce, personnes physiques Téléchargement
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des bailleurs de fonds de commerce, personnes morales Téléchargement
Spécimen de l’extrait de radiation du registre du commerce d’une personne physique Téléchargement
Spécimen de l’extrait de radiation du registre du commerce d’une personne morale Téléchargement

VENTE EN SOLDE

Autorisation d’exercice des ventes Téléchargement

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DU SUD

Programme annuel de transport des produits au titre de l’approvisionnement des wilayas des régions du sud du pays (inter – wilayas) Téléchargement
Programme annuel de transport des produits pour la distribution au niveau des wilayas des régions du sud du pays (intra – wilaya) Téléchargement
Demande d’appel de fonds (prise en charge des frais de transport des produits) inter – wilayas ou intra-wilaya Téléchargement
Bilan annuel des réalisations physiques et financières relatif au remboursement des frais de transport des produits pour l’approvisionnement des wilayas des régions du sud du pays inter – wilayas ou intra-wilaya Téléchargement
Demande de remboursement des frais de transport des produits lies a l’approvisionnement des régions du sud du pays (inter – wilayas ou intra-wilaya) Téléchargement
Procès-verbal de constat de réception des produits (Inter-wilayas ou intra-wilaya) Téléchargement

LES PRODUITS PARAMÉDICAUX, LES PRODUITS TOXIQUES OU PRÉSENTANT UN RISQUE PARTICULIER

Demande d’autorisation d’acquisition de matières et/ou produits chimiques dangereux sur le marché national Téléchargement
Notice de Renseignement Téléchargement
Autorisation d’acquisition sur le marché national de matières et/ou produits chimiques dangereux Téléchargement