Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’une personne physique | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié d’une personne physique | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne physique | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne physique | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’une personne morale | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce,modifié, d’une personne morale | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne morale | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire d’une personne morale | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation des succursales ou représentations commerciales | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des succursales ou représentations commerciales | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation à titre secondaire des succursales ou représentations commerciales | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, relatif à l’immatriculation à titre secondaire des succursales ou représentations commerciales | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce relatif à l’immatriculation d’un commerçant à titre non secondaire, personne physique | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, d’un commerçant à titre non sédentaire, personne physique. | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des bailleurs de fonds de commerce, personnes physiques | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait du registre du commerce, modifié, des bailleurs de fonds de commerce, personnes morales | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait de radiation du registre du commerce d’une personne physique | Téléchargement |
Spécimen de l’extrait de radiation du registre du commerce d’une personne morale | Téléchargement |
VENTE EN SOLDE
Autorisation d’exercice des ventes | Téléchargement |
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DU SUD
Programme annuel de transport des produits au titre de l’approvisionnement des wilayas des régions du sud du pays (inter – wilayas) | Téléchargement |
Programme annuel de transport des produits pour la distribution au niveau des wilayas des régions du sud du pays (intra – wilaya) | Téléchargement |
Demande d’appel de fonds (prise en charge des frais de transport des produits) inter – wilayas ou intra-wilaya | Téléchargement |
Bilan annuel des réalisations physiques et financières relatif au remboursement des frais de transport des produits pour l’approvisionnement des wilayas des régions du sud du pays inter – wilayas ou intra-wilaya | Téléchargement |
Demande de remboursement des frais de transport des produits lies a l’approvisionnement des régions du sud du pays (inter – wilayas ou intra-wilaya) | Téléchargement |
Procès-verbal de constat de réception des produits (Inter-wilayas ou intra-wilaya) | Téléchargement |
LES PRODUITS PARAMÉDICAUX, LES PRODUITS TOXIQUES OU PRÉSENTANT UN RISQUE PARTICULIER
Demande d’autorisation d’acquisition de matières et/ou produits chimiques dangereux sur le marché national | Téléchargement |
Notice de Renseignement | Téléchargement |
Autorisation d’acquisition sur le marché national de matières et/ou produits chimiques dangereux | Téléchargement |
Recours relatif à la décision de refus d’admission du produit | Téléchargement |
Procès-verbal de contrôle de la conformité du produit | Téléchargement |
Autorisation d’admission du produit | Téléchargement |
Décision de refus d’admission du produit | Téléchargement |
Déclaration d’importation du produit | Téléchargement |
Annulation de la décision de refus d’admission du produit | Téléchargement |
Recours sur la destination du produit non conforme | Téléchargement |
Procès-verbal d’audition | Téléchargement |
ACTIVITÉ DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS IMPORTÉS
Formulaire de la désignation d’un employé ou un cadre chargé de l’accomplissement des activités de contrôle de la conformité des produits importés | Téléchargement |
Modèle de la carte du représentant | Téléchargement |
Demande de licence d’importation ou d’exportation de marchandises | Téléchargement |
FONDS SPÉCIAL POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS FSPE
Fiche dépôt soutien F.S.P.E/surcouts à l’exportation | Téléchargement |
fiche dépôt soutien F.S.P.E /surcouts à l’exportation dattes | Téléchargement |
Fiche dépôt soutien F.S.P.E/ participation aux foires à l’étranger | Téléchargement |
FOIRES ET MANIFESTATIONS ECONOMIQUES
Demande de participation aux manifestations économiques à l’étranger | Téléchargement |
BUREAU DE LIAISON
Formulaire pour l’ouverture d’un bureau de liaison en Algérie | Téléchargement |
FRANCHISE DES DROITS DE DOUANE
Demande de franchise des droits de douane | Téléchargement |