Commerce exterieur

Ordonnance n°03-04 (importation et exportation)19-07-2003

Ordonnance n°03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises (JO N°43 du 20 juillet 2003, P29) ;

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Décret présidentiel n°05-15927-04-2005

Décret présidentiel n°05-159 du 18 Rabie El Aoual 1426 correspondant au 27 Avril 2005 portant ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats Membres d’autre part, signé à valence le 22 Avril 2002 ains …

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Décret présidentiel n° 04-22303-08-2004

Décret présidentiel n° 04-223 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 Août 2004 portant ratification de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes faite à Tunis le 27 Février 1981 (JO N°49 du 08 août 2004, P4);

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Décret présidentiel n°98-25208-08-1998

Décret présidentiel n°98-252 du 15 Rabie Ethani 1419 correspondant au 08 Août 1998 portant ratification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part et la Communauté Européenne et ses Etats Membres d’autre part, signé à valence le 22 Avril 2002 ainsi que ses a …

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Décret exécutif n°15-30606-12-2015

Décret exécutif n°15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises (JO N°66 du 9 décembre 2015, P7);

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Décret exécutif n°14-21911-08-2014

Décret exécutif n°14-219 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 complétant le décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (JO N°49 du 20 Août 2014, P7).

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Décret exécutif n°13-8506-02-2013

Décret exécutif n°13-85 du 25 Rabie El Aoual 1434 correspondant au 06 février 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (JO N°09 du 10 février 2013,

Décret exécutif n°10-8910-03-2010

Décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douanes dans le cadre des accords de libre échange (JO N°17 du 14 mars 2010, P6);

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Décret exécutif n°09-42930-12-2009

Décret exécutif n°09-429 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création du Comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation (JO N°77 du 30 décembre 2009, P7);

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Décret exécutif n°09-10210-03-2009

Décret exécutif n°09-102 du 13 Rabie El Aoual 1430 correspondant au 10 Mars 2009 fixant les mesures applicables lors d’importation et d’exportation des médicaments à usage vétérinaire (JO N°16 du 15 Mars 2009, P6).

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Décret exécutif n°08-0719-01-2008

Décret exécutif n°08-07 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 modifiant complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé » fonds spécial pour la promotion des exportations » (JO N°05 du 30 janvier 2008 …

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Décret exécutif n°07-10202-04-2007

Décret exécutif n°07-102 du 14 Rabie El Aoual 1428 correspondant au 2 avril 2007 fixant les conditions d’exportation de certains produits, matières et marchandises (JO N°22 du 04 avril 2007, P9);

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Décret exécutif n°05-22222-06-2005

Décret exécutif n°05-222 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit antidumping (JO N°43 du 22 juin 2005, P12);

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Décret exécutif n°05-221 (Rectificatif)22-06-2005

Décret exécutif n°05-221 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit compensateur (Rectificatif) (JO N°72 du 02 novembre 2005, P15);

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Décret exécutif n°05-22122-06-2005

Décret exécutif n°05-221 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre du droit compensateur (JO N°43 du 22 juin 2005, P7);

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Décret exécutif n°05-22022-06-2005

Décret exécutif n°05-220 du 15 Joumada El Oula 1426 correspondant au 22 juin 2005 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures de sauvegarde (Rectificatif de la version française) (JO N°72 du 02 novembre 2005, P15);

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Décret exécutif n°04-17312-06-2004

Décret exécutif n°04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations (JO N°39 du 16 juin 2004, P3).

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Décret exécutif n° 96-20505-06-1996

Décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé » fonds spécial pour la promotion des exportations (JO N°35 du 09 Juin 1996, P5) ;

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Règlement n° 16-0417-11-2016

Règlement n° 16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises (Jo n° 72 du 13 Décembre 2016 )

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Arrêté du 2 décembre 201002-12-2010

Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 2 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur. (JO N°01 du 09 Janvier 2011, P24).

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Arrêté du 3 février 2007 (compensateur)03-02-2007

Arrêté du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit compensateur (JO N°21 du 28 mars 2007, P14);

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Arrêté du 3 février 2007 (Antidumping)03-02-2007

Arrêté du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application du droit antidumping (JO N°21 du 28 mars 2007, P16).

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Arrêté du 3 février 2007 (mesures de sauvegarde)03-02-2007

Arrêté du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 fixant les modalités et procédures d’organisation de l’enquête en matière d’application de mesures de sauvegarde (JO N°21 du 28 mars 2007, P13);

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Arrêté interministériel du 23 août 2016 (les modalités de suivi) (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)23-08-2016

Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)

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Arrêté interministériel du 23 août 2016 (nomenclature des recettes et des dépenses) (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)23-08-2016

Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)

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Arrêté interministériel du 14 mai 200714-05-2007

Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 fixant la liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l’exportation (JO N°44 du 8 juillet 2007, P15).

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Arrêté interministériel du 7 décembre 200507-12-2005

Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 7 décembre 2005 fixant la classification des postes supérieurs de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). (JO N°26 du 23 Avril 2006, P14).